Un litige entre entreprises françaises et italiennes soulève des questions qui dépassent fréquemment le fond du différend : détermination de la juridiction compétente, loi applicable, stratégie procédurale, reconnaissance d’une décision ou encore exécution dans l’autre pays.
ALTEREGAL accompagne les sociétés, groupes et dirigeants dans la résolution des litiges commerciaux et internationaux entre la France et l’Italie, en conseil comme dans le cadre de procédures contentieuses.
La pratique du droit français et du droit italien, associée à la compréhension des environnements économiques et juridiques des deux pays, permet d’élaborer une stratégie adaptée à la dimension transfrontalière du différend.
Obtenir une décision favorable ne constitue pas toujours la dernière étape d’un litige international. Lorsque le débiteur, ses comptes ou ses actifs sont situés dans un autre État, la question de la reconnaissance et de l’exécution devient déterminante.
Cette problématique se rencontre notamment lorsqu’une entreprise souhaite faire exécuter un jugement français en Italie ou une décision italienne en France.
ALTEREGAL accompagne les entreprises dans leurs litiges impliquant la France et l’Italie, notamment dans le cadre d’opérations et de relations économiques entre Paris, Milan, Turin et les autres territoires des deux pays.
Le cabinet intervient dans les arbitrages institutionnels et ad hoc, nationaux et internationaux, notamment sous l’égide de la CCI (ICC), ainsi que devant l’ensemble des juridictions italiennes et françaises.
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La pratique du droit français et du droit italien, associée à la compréhension des environnements économiques et juridiques des deux pays, permet d’élaborer une stratégie adaptée à la dimension transfrontalière du différend.
Obtenir une décision favorable ne constitue pas toujours la dernière étape d’un litige international. Lorsque le débiteur, ses comptes ou ses actifs sont situés dans un autre État, la question de la reconnaissance et de l’exécution devient déterminante.
Cette problématique se rencontre notamment lorsqu’une entreprise souhaite faire exécuter un jugement français en Italie ou une décision italienne en France.
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