Dans les relations d’affaires entre la France et l’Italie, le contrat ne constitue pas seulement un cadre juridique. Il organise concrètement la relation commerciale, répartit les responsabilités et permet d’anticiper les difficultés susceptibles d’apparaître au cours de son exécution ou lors de sa cessation.
ALTEREGAL accompagne les sociétés, groupes et dirigeants dans la rédaction, la négociation et l’analyse de contrats commerciaux en France et en Italie.
La pratique bi-juridique et biculturelle du cabinet permet d’appréhender les différences entre droit français et droit italien, mais également les usages commerciaux propres aux deux marchés.
Une entreprise française qui développe son activité en Italie, comme une société italienne souhaitant accéder au marché français, doit pouvoir s’appuyer sur une documentation contractuelle cohérente avec son organisation et ses objectifs commerciaux.
ALTEREGAL intervient notamment en matière de contrats de distribution, concession et franchise, de contrats d’agence commerciale, de conditions générales de vente et d’achat, de prestations de services, de fourniture et de sous-traitance.
La dimension internationale impose également d’examiner avec attention la loi applicable, la juridiction compétente, les conditions de paiement, les garanties, les limitations de responsabilité ainsi que les modalités de rupture de la relation.
La détermination de la loi applicable relève notamment du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), qui prévoit des règles de conflit spécifiques pour les contrats de distribution et de franchise et consacre la liberté de choix des parties. La juridiction compétente et les clauses attributives de juridiction sont quant à elles régies par le Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).
ALTEREGAL accompagne les sociétés françaises en Italie dans la structuration de leurs relations avec distributeurs, agents, fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux italiens.
ALTEREGAL accompagne également les sociétés italiennes en France dans la rédaction et l’analyse des contrats nécessaires au développement de leur activité sur le marché français.
Cette double pratique permet de travailler sur la relation contractuelle en tenant compte de l’environnement juridique et commercial de chaque partie, notamment lorsque les opérations impliquent Paris, Milan, Turin ou d’autres territoires français et italiens.
Échanger avec ALTEREGAL sur un contrat commercial entre la France et l’Italie
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La pratique bi-juridique et biculturelle du cabinet permet d’appréhender les différences entre droit français et droit italien, mais également les usages commerciaux propres aux deux marchés.
Une entreprise française qui développe son activité en Italie, comme une société italienne souhaitant accéder au marché français, doit pouvoir s’appuyer sur une documentation contractuelle cohérente avec son organisation et ses objectifs commerciaux.
ALTEREGAL intervient notamment en matière de contrats de distribution, concession et franchise, de contrats d’agence commerciale, de conditions générales de vente et d’achat, de prestations de services, de fourniture et de sous-traitance.
La dimension internationale impose également d’examiner avec attention la loi applicable, la juridiction compétente, les conditions de paiement, les garanties, les limitations de responsabilité ainsi que les modalités de rupture de la relation.
La détermination de la loi applicable relève notamment du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), qui prévoit des règles de conflit spécifiques pour les contrats de distribution et de franchise et consacre la liberté de choix des parties. La juridiction compétente et les clauses attributives de juridiction sont quant à elles régies par le Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).
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Cette double pratique permet de travailler sur la relation contractuelle en tenant compte de l’environnement juridique et commercial de chaque partie, notamment lorsque les opérations impliquent Paris, Milan, Turin ou d’autres territoires français et italiens.
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