La création d’une joint-venture entre une entreprise française et une entreprise italienne permet de développer un projet commun tout en maintenant l’autonomie des partenaires.
Ce type d’opération nécessite toutefois de définir précisément les objectifs du partenariat et les règles qui encadreront son fonctionnement.
ALTEREGAL accompagne les entreprises dans la structuration de joint-ventures franco-italiennes, depuis les premières négociations jusqu’à la rédaction de la documentation nécessaire à leur mise en œuvre.
Le choix de la structure, la répartition du capital, la gouvernance, les contributions respectives des partenaires, les modalités de financement ou encore les mécanismes de résolution des situations de désaccord doivent être adaptés aux caractéristiques du projet.
La dimension transfrontalière ajoute une question essentielle : celle de l’articulation entre les attentes de partenaires issus de cultures juridiques et entrepreneuriales différentes.
La pratique du cabinet entre la France et l’Italie permet d’identifier ces différences et de faciliter la construction d’un cadre contractuel compris par l’ensemble des parties.
Un projet d’acquisition, d’association ou de joint-venture entre la France et l’Italie ?
Contacter ALTEREGAL pour étudier la structuration de l’opération
Ce type d’opération nécessite toutefois de définir précisément les objectifs du partenariat et les règles qui encadreront son fonctionnement.
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Le choix de la structure, la répartition du capital, la gouvernance, les contributions respectives des partenaires, les modalités de financement ou encore les mécanismes de résolution des situations de désaccord doivent être adaptés aux caractéristiques du projet.
La dimension transfrontalière ajoute une question essentielle : celle de l’articulation entre les attentes de partenaires issus de cultures juridiques et entrepreneuriales différentes.
La pratique du cabinet entre la France et l’Italie permet d’identifier ces différences et de faciliter la construction d’un cadre contractuel compris par l’ensemble des parties.
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