Le pacte d’associés ou pacte d’actionnaires permet d’organiser les relations entre les personnes participant au capital d’une société au-delà des règles prévues par ses statuts.
La rédaction de cette documentation revêt une importance particulière lorsque les associés appartiennent à des groupes différents, interviennent dans plusieurs pays ou poursuivent des objectifs distincts au sein d’un même projet.
ALTEREGAL accompagne ses clients dans la négociation et la rédaction de pactes d’actionnaires, notamment à l’occasion d’une création de société, d’une acquisition, de l’entrée d’un investisseur ou de la constitution d’une joint-venture.
Les discussions peuvent notamment concerner la gouvernance, les décisions nécessitant un accord particulier, les conditions de transfert des participations, l’arrivée de nouveaux investisseurs ou encore les mécanismes destinés à anticiper certaines situations de blocage ou de sortie.
Dans un contexte franco-italien, la rédaction du pacte doit également tenir compte du droit applicable à la société et de son articulation avec les statuts et les autres documents de l’opération.
Un pacte d’associés ou d’actionnaires à négocier ou à rédiger ?
ALTEREGAL accompagne les associés et investisseurs dans l’organisation de leurs relations et la sécurisation de leurs intérêts en France et en Italie.
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Dans un contexte franco-italien, la rédaction du pacte doit également tenir compte du droit applicable à la société et de son articulation avec les statuts et les autres documents de l’opération.
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