L’acquisition ou la cession d’un actif immobilier d’entreprise constitue une opération qui nécessite d’identifier précisément le bien concerné, les engagements existants et les conditions juridiques de la transaction.
Pour un investisseur ou une entreprise opérant entre la France et l’Italie, la connaissance du cadre juridique local est particulièrement importante lorsque l’actif se situe dans l’autre pays.
ALTEREGAL accompagne les sociétés et investisseurs dans leurs acquisitions et cessions d’actifs immobiliers en France et en Italie, de l’analyse juridique de l’opération à sa structuration contractuelle.
Pour un investisseur ou une entreprise opérant entre la France et l’Italie, la connaissance du cadre juridique local est particulièrement importante lorsque l’actif se situe dans l’autre pays.
ALTEREGAL accompagne les sociétés et investisseurs dans leurs acquisitions et cessions d’actifs immobiliers en France et en Italie, de l’analyse juridique de l’opération à sa structuration contractuelle.
Analyser l’actif avant son acquisition
L’acquéreur doit disposer d’une vision suffisamment précise de la situation juridique de l’actif avant de s’engager.
L’analyse doit notamment tenir compte de l’usage du bien, de son occupation éventuelle, des contrats susceptibles de l’affecter et des éléments juridiques pouvant avoir une incidence sur l’opération envisagée.
Pour une entreprise française souhaitant acquérir un bien immobilier en Italie, cette étape facilite également la compréhension des particularités du système italien.
La même logique s’applique à un investisseur italien acquérant un actif en France.
L’analyse doit notamment tenir compte de l’usage du bien, de son occupation éventuelle, des contrats susceptibles de l’affecter et des éléments juridiques pouvant avoir une incidence sur l’opération envisagée.
Pour une entreprise française souhaitant acquérir un bien immobilier en Italie, cette étape facilite également la compréhension des particularités du système italien.
La même logique s’applique à un investisseur italien acquérant un actif en France.
Structurer la transaction immobilière
Les modalités de l’acquisition doivent être adaptées à la nature de l’actif, à son utilisation future et à la stratégie de l’investisseur.
Certaines opérations immobilières s’inscrivent par ailleurs dans une transaction plus large portant sur une société propriétaire de l’actif plutôt que sur l’immeuble directement.
La distinction entre acquisition d’actifs et acquisition de titres doit alors être intégrée à la réflexion juridique globale.
Certaines opérations immobilières s’inscrivent par ailleurs dans une transaction plus large portant sur une société propriétaire de l’actif plutôt que sur l’immeuble directement.
La distinction entre acquisition d’actifs et acquisition de titres doit alors être intégrée à la réflexion juridique globale.
Anticiper l’exploitation de l’actif après l’acquisition
L’acquisition peut répondre à différents objectifs : exploitation directe, implantation d’une activité, mise à disposition de locaux ou développement d’un projet commercial.
Lorsque des travaux sont nécessaires avant l’utilisation du bien, les contrats relatifs à leur réalisation doivent également être sécurisés.
ALTEREGAL accompagne les acteurs économiques dans leurs projets immobiliers franco-italiens en tenant compte de la finalité opérationnelle de l’investissement.
Lorsque des travaux sont nécessaires avant l’utilisation du bien, les contrats relatifs à leur réalisation doivent également être sécurisés.
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