Une facture impayée dans un contexte international nécessite une réaction adaptée à la situation du débiteur, aux documents disponibles et au pays dans lequel le recouvrement doit être poursuivi.
Pour une entreprise française confrontée à un débiteur italien, comme pour une société italienne disposant d’une créance en France, la dimension transfrontalière peut soulever des questions de juridiction compétente, loi applicable, procédure et exécution.
ALTEREGAL accompagne les sociétés et groupes dans le recouvrement de créances commerciales entre la France et l’Italie, de l’analyse initiale du dossier jusqu’aux démarches judiciaires et aux mesures d’exécution lorsque celles-ci sont nécessaires.
L’approche bi-juridique du cabinet permet d’intervenir en tenant compte du système juridique dans lequel la créance est née comme de celui dans lequel son recouvrement doit être poursuivi.
ALTEREGAL accompagne également les sociétés italiennes ayant un débiteur en France, en intégrant les particularités du système français à la stratégie du dossier.
Cette pratique transfrontalière répond aux besoins des entreprises dont les relations commerciales et les actifs sont répartis entre la France et l’Italie, notamment entre Milan, Turin et Paris, .
Confier à ALTEREGAL l’analyse d’une créance à recouvrer en France ou en Italie.
Pour une entreprise française confrontée à un débiteur italien, comme pour une société italienne disposant d’une créance en France, la dimension transfrontalière peut soulever des questions de juridiction compétente, loi applicable, procédure et exécution.
ALTEREGAL accompagne les sociétés et groupes dans le recouvrement de créances commerciales entre la France et l’Italie, de l’analyse initiale du dossier jusqu’aux démarches judiciaires et aux mesures d’exécution lorsque celles-ci sont nécessaires.
L’approche bi-juridique du cabinet permet d’intervenir en tenant compte du système juridique dans lequel la créance est née comme de celui dans lequel son recouvrement doit être poursuivi.
ALTEREGAL accompagne également les sociétés italiennes ayant un débiteur en France, en intégrant les particularités du système français à la stratégie du dossier.
Cette pratique transfrontalière répond aux besoins des entreprises dont les relations commerciales et les actifs sont répartis entre la France et l’Italie, notamment entre Milan, Turin et Paris, .
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