Une société italienne ayant fourni des marchandises ou des services à une entreprise française peut être confrontée à un retard de paiement ou à une facture demeurée impayée.
Le recouvrement d’une créance commerciale en France nécessite alors d’apprécier la situation au regard des documents contractuels, de la position du débiteur et des voies susceptibles d’être engagées.
ALTEREGAL accompagne les entreprises italiennes et internationales disposant de créances contre des sociétés établies en France, avec une approche permettant de faire le lien entre la relation commerciale d’origine et le système juridique français.
Le recouvrement d’une créance commerciale en France nécessite alors d’apprécier la situation au regard des documents contractuels, de la position du débiteur et des voies susceptibles d’être engagées.
ALTEREGAL accompagne les entreprises italiennes et internationales disposant de créances contre des sociétés établies en France, avec une approche permettant de faire le lien entre la relation commerciale d’origine et le système juridique français.
Analyser la créance avant d’engager le recouvrement
Contrats, conditions générales, commandes, factures et documents établissant l’exécution des obligations constituent des éléments essentiels à l’analyse.
La réaction du débiteur doit également être prise en compte. L’absence de réponse, une demande de délai ou une contestation portant sur les marchandises ou prestations peuvent conduire à des stratégies différentes.
Lorsque le différend concerne directement l’exécution du contrat, une analyse contentieuse plus large peut être nécessaire.
La réaction du débiteur doit également être prise en compte. L’absence de réponse, une demande de délai ou une contestation portant sur les marchandises ou prestations peuvent conduire à des stratégies différentes.
Lorsque le différend concerne directement l’exécution du contrat, une analyse contentieuse plus large peut être nécessaire.
Du recouvrement amiable à l’exécution
Une démarche amiable peut permettre de rechercher un règlement avant l’engagement d’une procédure.
Lorsque cette démarche reste sans effet, l’opportunité d’une action judiciaire doit être appréciée en fonction du dossier et de l’objectif poursuivi.
Après l’obtention d’un titre exécutoire, la stratégie doit se concentrer sur son exécution et sur les actifs susceptibles de permettre le paiement effectif de la créance.
Lorsque cette démarche reste sans effet, l’opportunité d’une action judiciaire doit être appréciée en fonction du dossier et de l’objectif poursuivi.
Après l’obtention d’un titre exécutoire, la stratégie doit se concentrer sur son exécution et sur les actifs susceptibles de permettre le paiement effectif de la créance.
Que se passe-t-il si le débiteur français devient insolvable ?
L’ouverture d’une procédure collective modifie les modalités de défense de la créance.
Une entreprise italienne confrontée à cette situation doit identifier rapidement les démarches nécessaires dans la procédure française.
Confier à ALTEREGAL l’analyse d’une créance commerciale à recouvrer en France
Une entreprise italienne confrontée à cette situation doit identifier rapidement les démarches nécessaires dans la procédure française.
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