L’arbitrage permet aux entreprises de confier la résolution de certains différends à un ou plusieurs arbitres plutôt qu’à une juridiction étatique.
Dans les relations économiques internationales, ce mécanisme peut être prévu dès la négociation du contrat par une convention d’arbitrage et devenir déterminant lorsqu’un différend survient.
ALTEREGAL accompagne les entreprises dans les problématiques d’arbitrage international liées à leurs opérations et relations commerciales, notamment lorsqu’elles présentent une dimension franco-italienne.
Dans les relations économiques internationales, ce mécanisme peut être prévu dès la négociation du contrat par une convention d’arbitrage et devenir déterminant lorsqu’un différend survient.
ALTEREGAL accompagne les entreprises dans les problématiques d’arbitrage international liées à leurs opérations et relations commerciales, notamment lorsqu’elles présentent une dimension franco-italienne.
Anticiper l’arbitrage dès la rédaction du contrat
La clause compromissoire mérite une attention particulière dans la négociation d’un contrat international.
Sa rédaction doit être cohérente avec l’opération envisagée et permettre d’identifier le mécanisme retenu pour résoudre les futurs différends.
La réflexion porte notamment sur le caractère institutionnel ou ad hoc de l’arbitrage, son siège, la procédure envisagée et son articulation avec les autres stipulations du contrat.
Ces choix doivent être effectués en tenant compte de la nature et de la dimension internationale de l’opération plutôt que par simple reproduction d’une clause standard.
Sa rédaction doit être cohérente avec l’opération envisagée et permettre d’identifier le mécanisme retenu pour résoudre les futurs différends.
La réflexion porte notamment sur le caractère institutionnel ou ad hoc de l’arbitrage, son siège, la procédure envisagée et son articulation avec les autres stipulations du contrat.
Ces choix doivent être effectués en tenant compte de la nature et de la dimension internationale de l’opération plutôt que par simple reproduction d’une clause standard.
Accompagner une procédure d’arbitrage international
Lorsqu’un différend est soumis à l’arbitrage, la stratégie doit être élaborée à partir de la convention d’arbitrage, des prétentions des parties et du cadre procédural applicable.
L’analyse juridique du fond du litige doit alors être coordonnée avec les enjeux propres à la procédure arbitrale.
Dans un dossier impliquant des entreprises françaises et italiennes, la compréhension des deux environnements juridiques contribue également à l’analyse des positions respectives des parties.
L’analyse juridique du fond du litige doit alors être coordonnée avec les enjeux propres à la procédure arbitrale.
Dans un dossier impliquant des entreprises françaises et italiennes, la compréhension des deux environnements juridiques contribue également à l’analyse des positions respectives des parties.
Comment faire exécuter une sentence arbitrale ?
L’obtention d’une sentence arbitrale ne garantit pas toujours son exécution spontanée.
Lorsque la partie condamnée ne s’exécute pas volontairement, il peut être nécessaire d’engager les démarches permettant de faire reconnaître la sentence et d’obtenir son exécution dans l’État où se trouvent ses actifs.
Cette question doit idéalement être anticipée dans la stratégie globale du dossier, notamment lorsqu’une sentence doit produire ses effets en France, en Italie ou dans un autre État.
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères relèvent de la Convention de New York de 1958.
Lorsque la partie condamnée ne s’exécute pas volontairement, il peut être nécessaire d’engager les démarches permettant de faire reconnaître la sentence et d’obtenir son exécution dans l’État où se trouvent ses actifs.
Cette question doit idéalement être anticipée dans la stratégie globale du dossier, notamment lorsqu’une sentence doit produire ses effets en France, en Italie ou dans un autre État.
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères relèvent de la Convention de New York de 1958.
Arbitrage, médiation ou contentieux judiciaire ?
Le choix du mode de résolution du différend dépend du contrat, de la situation des parties et des intérêts économiques en présence.
Lorsque la voie arbitrale n’est pas imposée par une convention existante, l’opportunité d’un règlement négocié ou d’une procédure devant les juridictions étatiques doit être appréciée en fonction du dossier.
Lorsque la voie arbitrale n’est pas imposée par une convention existante, l’opportunité d’un règlement négocié ou d’une procédure devant les juridictions étatiques doit être appréciée en fonction du dossier.
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