Un litige international ne s’achève pas nécessairement avec l’obtention d’un jugement favorable.
Lorsque la partie condamnée ou ses actifs se trouvent dans un autre État, la décision doit pouvoir y produire ses effets afin d’obtenir concrètement son exécution.
ALTEREGAL accompagne les entreprises dans les problématiques de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères entre la France et l’Italie, notamment lorsqu’un jugement obtenu dans un pays doit être mis en œuvre dans l’autre.
Lorsque la partie condamnée ou ses actifs se trouvent dans un autre État, la décision doit pouvoir y produire ses effets afin d’obtenir concrètement son exécution.
ALTEREGAL accompagne les entreprises dans les problématiques de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères entre la France et l’Italie, notamment lorsqu’un jugement obtenu dans un pays doit être mis en œuvre dans l’autre.
Comment exécuter un jugement français en Italie ?
Une société disposant d’une décision rendue en France contre une entreprise ou un débiteur établi en Italie peut avoir besoin d’engager son exécution sur le territoire italien.
La stratégie dépend de la nature de la décision, de son caractère exécutoire et des règles européennes applicables.
L’identification des actifs et des mesures d’exécution susceptibles d’être engagées constitue également un élément essentiel de la démarche.
La stratégie dépend de la nature de la décision, de son caractère exécutoire et des règles européennes applicables.
L’identification des actifs et des mesures d’exécution susceptibles d’être engagées constitue également un élément essentiel de la démarche.
Faire exécuter une décision italienne en France
La problématique inverse se rencontre lorsqu’une société italienne obtient une décision contre une entreprise ou un débiteur disposant d’actifs en France.
La coordination entre la décision obtenue en Italie et les mesures pouvant être engagées en France doit alors être organisée afin de transformer le titre obtenu en recouvrement effectif.
Lorsque le jugement porte sur une créance commerciale transfrontalière, cette démarche s’intègre plus largement à la stratégie de recouvrement.
La coordination entre la décision obtenue en Italie et les mesures pouvant être engagées en France doit alors être organisée afin de transformer le titre obtenu en recouvrement effectif.
Lorsque le jugement porte sur une créance commerciale transfrontalière, cette démarche s’intègre plus largement à la stratégie de recouvrement.
Anticiper l’exécution dès le début du litige
Dans un contentieux international, la localisation du débiteur et de ses actifs mérite d’être prise en considération avant même l’engagement de la procédure.
Cette analyse peut influencer la stratégie judiciaire, l’intérêt de certaines mesures conservatoires et les modalités d’exécution envisagées après l’obtention de la décision.
ALTEREGAL accompagne les entreprises confrontées à ces problématiques entre la France et l’Italie, de l’analyse de la décision jusqu’aux démarches nécessaires à son exécution.
Cette analyse peut influencer la stratégie judiciaire, l’intérêt de certaines mesures conservatoires et les modalités d’exécution envisagées après l’obtention de la décision.
ALTEREGAL accompagne les entreprises confrontées à ces problématiques entre la France et l’Italie, de l’analyse de la décision jusqu’aux démarches nécessaires à son exécution.
Faire analyser l’exécution d’un jugement entre la France et l’Italie