Une réorganisation d’entreprise peut nécessiter une adaptation des effectifs, une modification de l’organisation du travail ou une restructuration plus profonde de l’activité.
Lorsque l’opération concerne la France et l’Italie, les décisions prises au niveau du groupe doivent être articulées avec les règles applicables dans chacun des pays.
ALTEREGAL accompagne les entreprises et les groupes multinationaux, notamment franco-italiens, dans leurs licenciements collectifs et restructurations, avec une approche tenant compte des objectifs économiques de l’opération et de ses conséquences sociales.
Lorsque l’opération concerne la France et l’Italie, les décisions prises au niveau du groupe doivent être articulées avec les règles applicables dans chacun des pays.
ALTEREGAL accompagne les entreprises et les groupes multinationaux, notamment franco-italiens, dans leurs licenciements collectifs et restructurations, avec une approche tenant compte des objectifs économiques de l’opération et de ses conséquences sociales.
Anticiper les conséquences sociales d’une restructuration
La préparation constitue une étape déterminante. Le périmètre de la réorganisation, les postes concernés, le calendrier envisagé et les obligations procédurales doivent être identifiés suffisamment tôt.
Dans un groupe franco-italien, une même décision stratégique peut conduire à des procédures différentes selon le pays dans lequel se trouvent les salariés.
L’accompagnement bi-juridique permet de coordonner ces contraintes et d’intégrer les particularités françaises et italiennes dans le calendrier global de l’opération.
Dans un groupe franco-italien, une même décision stratégique peut conduire à des procédures différentes selon le pays dans lequel se trouvent les salariés.
L’accompagnement bi-juridique permet de coordonner ces contraintes et d’intégrer les particularités françaises et italiennes dans le calendrier global de l’opération.
Intégrer les relations collectives dans le calendrier
Une restructuration peut nécessiter l’information, la consultation ou la négociation avec les représentants des salariés ou organisations syndicales selon le contexte et le droit applicable.
Ces étapes doivent être intégrées à la préparation de l’opération afin de ne pas dissocier la stratégie économique de ses conséquences sociales.
Ces étapes doivent être intégrées à la préparation de l’opération afin de ne pas dissocier la stratégie économique de ses conséquences sociales.
Restructuration sociale et opérations de groupe
Les enjeux sociaux peuvent également résulter d’une acquisition, d’une cession, d’un rapprochement ou d’une réorganisation capitalistique.
L’analyse des conséquences sur les salariés et l’organisation de l’entreprise doit alors être coordonnée avec les autres dimensions de l’opération.
Lorsqu’une opération d’acquisition est envisagée, l’identification préalable des risques sociaux de la société cible constitue également un élément de l’analyse juridique.
L’analyse des conséquences sur les salariés et l’organisation de l’entreprise doit alors être coordonnée avec les autres dimensions de l’opération.
Lorsqu’une opération d’acquisition est envisagée, l’identification préalable des risques sociaux de la société cible constitue également un élément de l’analyse juridique.
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