Une opération de construction, de rénovation ou d’aménagement implique plusieurs intervenants dont les obligations doivent être coordonnées : maître d’ouvrage, entreprises, prestataires et sous-traitants.
ALTEREGAL accompagne les entreprises dans la rédaction, l’analyse et l’exécution des contrats de construction et de travaux en France et en Italie, ainsi que dans les relations de sous-traitance qui leur sont associées.
ALTEREGAL accompagne les entreprises dans la rédaction, l’analyse et l’exécution des contrats de construction et de travaux en France et en Italie, ainsi que dans les relations de sous-traitance qui leur sont associées.
Encadrer juridiquement les travaux
La documentation contractuelle doit permettre d’identifier le périmètre des travaux, les obligations de chaque intervenant, les délais, les modalités de paiement ainsi que les mécanismes applicables en cas de retard ou de difficulté.
Les responsabilités, garanties et assurances doivent également être examinées en fonction de l’opération concernée et du droit applicable.
Cette analyse prend une dimension particulière lorsqu’une entreprise française intervient sur un chantier en Italie ou lorsqu’une entreprise italienne réalise des travaux en France.
Les responsabilités, garanties et assurances doivent également être examinées en fonction de l’opération concernée et du droit applicable.
Cette analyse prend une dimension particulière lorsqu’une entreprise française intervient sur un chantier en Italie ou lorsqu’une entreprise italienne réalise des travaux en France.
Sécuriser la sous-traitance franco-italienne
La réalisation d’un projet immobilier peut nécessiter le recours à des sous-traitants établis dans l’autre pays.
Le contrat doit alors préciser les prestations confiées et leur articulation avec les obligations assumées par l’entreprise principale.
Lorsque des salariés sont envoyés temporairement dans l’autre État pour réaliser les travaux, les problématiques contractuelles doivent également être coordonnées avec les règles applicables à leur mobilité.
Le contrat doit alors préciser les prestations confiées et leur articulation avec les obligations assumées par l’entreprise principale.
Lorsque des salariés sont envoyés temporairement dans l’autre État pour réaliser les travaux, les problématiques contractuelles doivent également être coordonnées avec les règles applicables à leur mobilité.
Réception des travaux et gestion des difficultés
La réception constitue une étape importante de l’opération. Réserves, non-conformités, retards ou désaccords relatifs à l’exécution peuvent nécessiter une analyse juridique et, lorsque cela est possible, une recherche de solution entre les parties.
À défaut d’accord, le différend peut évoluer vers un contentieux relatif à l’opération immobilière.
À défaut d’accord, le différend peut évoluer vers un contentieux relatif à l’opération immobilière.
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