Un différend immobilier peut affecter directement l’exploitation d’une entreprise, la valeur d’un investissement ou le calendrier d’une opération.
Les litiges peuvent concerner un bail commercial, l’exécution de travaux, la livraison ou la réception d’un actif, les obligations contractuelles des différents intervenants ou plus largement une opération immobilière.
ALTEREGAL accompagne les entreprises, investisseurs, exploitants et bailleurs dans leurs litiges immobiliers en Italie, en recherchant une stratégie adaptée aux enjeux juridiques et économiques du dossier.
Les litiges peuvent concerner un bail commercial, l’exécution de travaux, la livraison ou la réception d’un actif, les obligations contractuelles des différents intervenants ou plus largement une opération immobilière.
ALTEREGAL accompagne les entreprises, investisseurs, exploitants et bailleurs dans leurs litiges immobiliers en Italie, en recherchant une stratégie adaptée aux enjeux juridiques et économiques du dossier.
Litiges relatifs aux baux commerciaux
La relation entre bailleur et preneur peut donner lieu à des désaccords concernant notamment les obligations contractuelles, les loyers, les charges, les travaux, la durée du bail ou sa cessation.
Lorsqu’une société française exploite des locaux en Italie, la connaissance du cadre juridique local devient essentielle pour analyser la situation.
Lorsqu’une société française exploite des locaux en Italie, la connaissance du cadre juridique local devient essentielle pour analyser la situation.
Litiges liés à la construction et aux travaux
Retards, réserves, défauts d’exécution, non-conformités ou désaccords sur les responsabilités peuvent conduire à un différend entre les différents acteurs d’une opération.
L’analyse des contrats, documents relatifs aux travaux et échanges entre les parties permet d’identifier les obligations en cause et de définir la stratégie à adopter.
L’analyse des contrats, documents relatifs aux travaux et échanges entre les parties permet d’identifier les obligations en cause et de définir la stratégie à adopter.
Résolution amiable ou contentieuse d’un litige immobilier
Selon la nature du différend et les intérêts de l’entreprise, une négociation ou un mode amiable de résolution peut être envisagé avant ou pendant une procédure.
Cette approche peut être particulièrement utile lorsqu’il existe un intérêt économique à parvenir rapidement à une solution ou à préserver certaines relations contractuelles.
Lorsque le différend implique des parties établies dans différents États, les questions de compétence et de loi applicable doivent également être intégrées à la stratégie.
Cette approche peut être particulièrement utile lorsqu’il existe un intérêt économique à parvenir rapidement à une solution ou à préserver certaines relations contractuelles.
Lorsque le différend implique des parties établies dans différents États, les questions de compétence et de loi applicable doivent également être intégrées à la stratégie.
Définir avec ALTEREGAL une stratégie pour un litige immobilier