La résolution d’un différend commercial ne nécessite pas systématiquement une décision imposée par un juge ou un tribunal arbitral.
La médiation commerciale internationale, la conciliation et la négociation peuvent permettre aux entreprises de rechercher une solution construite autour de leurs intérêts juridiques, économiques et opérationnels.
ALTEREGAL accompagne les sociétés dans la recherche et la négociation de solutions amiables à leurs différends commerciaux.
La médiation commerciale internationale, la conciliation et la négociation peuvent permettre aux entreprises de rechercher une solution construite autour de leurs intérêts juridiques, économiques et opérationnels.
ALTEREGAL accompagne les sociétés dans la recherche et la négociation de solutions amiables à leurs différends commerciaux.
Pourquoi envisager un règlement amiable d’un litige commercial ?
Une entreprise peut avoir intérêt à préserver une relation stratégique, rechercher une solution dans un calendrier maîtrisé ou éviter que le différend ne perturbe durablement son activité.
L’opportunité d’un règlement amiable dépend toutefois de la nature du litige, des positions des parties et du rapport de force existant.
La préparation juridique reste donc essentielle : négocier suppose de connaître les droits susceptibles d’être invoqués et les conséquences d’un éventuel échec des discussions.
L’opportunité d’un règlement amiable dépend toutefois de la nature du litige, des positions des parties et du rapport de force existant.
La préparation juridique reste donc essentielle : négocier suppose de connaître les droits susceptibles d’être invoqués et les conséquences d’un éventuel échec des discussions.
Médiation commerciale entre une société française et une société italienne
Dans un différend franco-italien, les différences de pratiques professionnelles et de culture de négociation peuvent s’ajouter aux divergences juridiques.
Une approche pluridisciplinaire facilite la compréhension des positions exprimées et des enjeux sous-jacents à la négociation.
La médiation peut également être envisagée alors qu’un contentieux est déjà engagé, lorsque les circonstances permettent encore la recherche d’une solution négociée.
Une approche pluridisciplinaire facilite la compréhension des positions exprimées et des enjeux sous-jacents à la négociation.
La médiation peut également être envisagée alors qu’un contentieux est déjà engagé, lorsque les circonstances permettent encore la recherche d’une solution négociée.
Formaliser et sécuriser l’accord obtenu
L’aboutissement des négociations nécessite de formaliser précisément les engagements pris par les parties.
Les modalités de paiement, délais, renonciations, garanties ou conséquences d’un éventuel nouvel inexécution doivent être adaptés au contenu de l’accord et à sa dimension internationale.
Lorsque le règlement concerne notamment le paiement d’une créance commerciale, la stratégie amiable peut également être articulée avec les procédures de recouvrement susceptibles d’être engagées en cas d’échec.
Les modalités de paiement, délais, renonciations, garanties ou conséquences d’un éventuel nouvel inexécution doivent être adaptés au contenu de l’accord et à sa dimension internationale.
Lorsque le règlement concerne notamment le paiement d’une créance commerciale, la stratégie amiable peut également être articulée avec les procédures de recouvrement susceptibles d’être engagées en cas d’échec.
Évaluer une solution amiable à un différend commercial franco-italien