Une procédure d’insolvabilité prend une dimension internationale dès lors que le débiteur possède des activités, établissements, actifs ou créanciers dans plusieurs États.
Entre la France et l’Italie, ces situations nécessitent d’articuler les règles nationales avec le Règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité transfrontalière.
ALTEREGAL accompagne les sociétés, groupes et créanciers dans l’analyse des conséquences d’une procédure ouverte en France ou en Italie sur leurs intérêts situés dans l’autre pays.
Entre la France et l’Italie, ces situations nécessitent d’articuler les règles nationales avec le Règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité transfrontalière.
ALTEREGAL accompagne les sociétés, groupes et créanciers dans l’analyse des conséquences d’une procédure ouverte en France ou en Italie sur leurs intérêts situés dans l’autre pays.
Quel pays est compétent pour ouvrir une procédure d’insolvabilité ?
La présence d’activités dans plusieurs États ne signifie pas nécessairement que des procédures identiques peuvent être ouvertes indifféremment dans chacun d’eux.
La détermination de la juridiction compétente doit être effectuée au regard des critères prévus par les règles européennes applicables.
Cette question peut être déterminante pour les groupes possédant des établissements ou des actifs à la fois en France et en Italie.
La détermination de la juridiction compétente doit être effectuée au regard des critères prévus par les règles européennes applicables.
Cette question peut être déterminante pour les groupes possédant des établissements ou des actifs à la fois en France et en Italie.
Quels sont les effets d’une procédure collective italienne en France ?
L’ouverture d’une procédure en Italie peut avoir des conséquences sur les créanciers, contrats ou actifs situés en France.
La situation inverse peut se présenter lorsqu’une procédure française concerne une entreprise ayant des intérêts en Italie.
L’analyse doit alors déterminer les effets transfrontaliers de la procédure et les démarches susceptibles d’être nécessaires dans l’autre État.
Pour un créancier, la priorité consiste notamment à préserver ses droits dans le cadre de la procédure concernée.
La situation inverse peut se présenter lorsqu’une procédure française concerne une entreprise ayant des intérêts en Italie.
L’analyse doit alors déterminer les effets transfrontaliers de la procédure et les démarches susceptibles d’être nécessaires dans l’autre État.
Pour un créancier, la priorité consiste notamment à préserver ses droits dans le cadre de la procédure concernée.
Insolvabilité et groupes franco-italiens
La situation devient plus complexe lorsqu’un groupe possède plusieurs sociétés implantées dans différents États.
Les difficultés rencontrées par une entité peuvent affecter les flux financiers, contrats et relations économiques entretenus avec les autres sociétés du groupe.
L’analyse transfrontalière permet alors de replacer chaque procédure dans l’organisation économique plus générale du groupe et d’anticiper ses effets sur les différentes entités.
ALTEREGAL intervient dans ces situations en mobilisant sa connaissance du droit français, du droit italien et du droit européen.
Les difficultés rencontrées par une entité peuvent affecter les flux financiers, contrats et relations économiques entretenus avec les autres sociétés du groupe.
L’analyse transfrontalière permet alors de replacer chaque procédure dans l’organisation économique plus générale du groupe et d’anticiper ses effets sur les différentes entités.
ALTEREGAL intervient dans ces situations en mobilisant sa connaissance du droit français, du droit italien et du droit européen.
Faire analyser une situation d’insolvabilité entre la France et l’Italie