Une société française confrontée à un client italien qui ne règle pas une facture doit pouvoir agir en comprenant le cadre juridique dans lequel le recouvrement sera poursuivi.
La distance, la langue et la méconnaissance des procédures italiennes peuvent complexifier une situation qui, à l’origine, résulte d’une relation commerciale ordinaire.
ALTEREGAL accompagne les entreprises dans le recouvrement de factures impayées en Italie, avec une pratique permettant d’articuler l’origine française de la relation avec les démarches nécessaires sur le territoire italien.
La distance, la langue et la méconnaissance des procédures italiennes peuvent complexifier une situation qui, à l’origine, résulte d’une relation commerciale ordinaire.
ALTEREGAL accompagne les entreprises dans le recouvrement de factures impayées en Italie, avec une pratique permettant d’articuler l’origine française de la relation avec les démarches nécessaires sur le territoire italien.
Comment recouvrer une facture impayée en Italie ?
L’analyse commence par la vérification des éléments permettant d’établir la créance et son contexte : contrat, conditions générales, commande, facture, preuve de livraison ou d’exécution et échanges intervenus avec le débiteur.
Il convient également d’identifier une éventuelle contestation. Un simple retard de paiement et un désaccord portant sur l’exécution du contrat n’appellent pas nécessairement la même stratégie.
La première phase peut consister à rechercher le règlement de la créance par une démarche amiable et une mise en demeure adressée au débiteur italien.
Il convient également d’identifier une éventuelle contestation. Un simple retard de paiement et un désaccord portant sur l’exécution du contrat n’appellent pas nécessairement la même stratégie.
La première phase peut consister à rechercher le règlement de la créance par une démarche amiable et une mise en demeure adressée au débiteur italien.
Quand engager une procédure en Italie ?
En l’absence de règlement, les voies judiciaires susceptibles d’être mobilisées doivent être examinées au regard des caractéristiques du dossier.
La compétence de la juridiction, les clauses contractuelles et la nature de la créance font partie des éléments à analyser avant d’engager une action.
Lorsque la créance est transfrontalière et remplit les conditions du mécanisme concerné, l’opportunité d’une procédure européenne peut également être étudiée.
La compétence de la juridiction, les clauses contractuelles et la nature de la créance font partie des éléments à analyser avant d’engager une action.
Lorsque la créance est transfrontalière et remplit les conditions du mécanisme concerné, l’opportunité d’une procédure européenne peut également être étudiée.
Anticiper les difficultés du débiteur italien
La rapidité d’analyse prend une importance particulière lorsque des éléments laissent apparaître des difficultés économiques du débiteur.
L’ouverture d’une procédure d’insolvabilité modifie en effet le cadre dans lequel les droits du créancier doivent être exercés.
ALTEREGAL accompagne les sociétés françaises dans la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de recouvrement de créance commerciale en Italie.
Faire analyser une facture impayée en Italie
L’ouverture d’une procédure d’insolvabilité modifie en effet le cadre dans lequel les droits du créancier doivent être exercés.
ALTEREGAL accompagne les sociétés françaises dans la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de recouvrement de créance commerciale en Italie.
Faire analyser une facture impayée en Italie