Conditions générales de vente et d’achat
Les conditions générales de vente internationales et les conditions générales d’achat structurent une part importante des relations commerciales récurrentes d’une entreprise.
Dans un environnement transfrontalier, leur efficacité dépend de leur articulation avec les commandes, offres, confirmations, contrats-cadres et autres documents échangés entre les partenaires commerciaux.
ALTEREGAL accompagne les entreprises dans la rédaction et l’analyse de leurs conditions générales de vente et d’achat en France et en Italie, notamment lorsque les flux commerciaux concernent les deux marchés.
Dans un environnement transfrontalier, leur efficacité dépend de leur articulation avec les commandes, offres, confirmations, contrats-cadres et autres documents échangés entre les partenaires commerciaux.
ALTEREGAL accompagne les entreprises dans la rédaction et l’analyse de leurs conditions générales de vente et d’achat en France et en Italie, notamment lorsque les flux commerciaux concernent les deux marchés.
Adapter les CGV et CGA aux opérations internationales
Les conditions générales doivent refléter le fonctionnement réel de l’entreprise et les caractéristiques des opérations concernées.
Prix, commandes, modalités de paiement, livraison, transfert des risques, garanties, responsabilité ou encore propriété des marchandises nécessitent une rédaction cohérente avec les relations commerciales effectivement mises en œuvre.
Pour une entreprise française vendant régulièrement en Italie ou une société italienne fournissant des clients professionnels en France, la documentation doit également intégrer la dimension internationale des échanges.
Prix, commandes, modalités de paiement, livraison, transfert des risques, garanties, responsabilité ou encore propriété des marchandises nécessitent une rédaction cohérente avec les relations commerciales effectivement mises en œuvre.
Pour une entreprise française vendant régulièrement en Italie ou une société italienne fournissant des clients professionnels en France, la documentation doit également intégrer la dimension internationale des échanges.
Quelle loi et quelle juridiction prévoir dans des CGV internationales ?
Les clauses relatives à la loi applicable et à la juridiction compétente jouent un rôle essentiel lorsque les cocontractants sont établis dans des États différents.
Leur rédaction doit être examinée au regard de l’ensemble de la documentation contractuelle afin d’éviter des incohérences entre les différents documents utilisés par l’entreprise.
Leur rédaction doit être examinée au regard de l’ensemble de la documentation contractuelle afin d’éviter des incohérences entre les différents documents utilisés par l’entreprise.
Anticiper les factures impayées dans les échanges franco-italiens
La documentation contractuelle joue également un rôle important lorsqu’une facture demeure impayée.
Pour une société française confrontée à un débiteur italien, les CGV, commandes, factures et documents relatifs à l’exécution de la prestation peuvent contribuer à déterminer la stratégie de recouvrement à engager.
À l’inverse, ALTEREGAL accompagne également les sociétés italiennes confrontées à des créances commerciales contre des entreprises établies en France.
Commencer à faire rédiger ou analyser des CGV ou CGA internationales
Pour une société française confrontée à un débiteur italien, les CGV, commandes, factures et documents relatifs à l’exécution de la prestation peuvent contribuer à déterminer la stratégie de recouvrement à engager.
À l’inverse, ALTEREGAL accompagne également les sociétés italiennes confrontées à des créances commerciales contre des entreprises établies en France.
Commencer à faire rédiger ou analyser des CGV ou CGA internationales